La carte d'habitant
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Délivrance, renouvellement, utilisation et exception
Danièle KATZNER
Guichet du Stationnement
2, avenue Paul Hymans (niveau -1)
02.761 27 30 (le matin)
02.771 63 63
Horaires d'ouverture du guichet
Du lundi au jeudi de 8h à 12h45
En soirée, le jeudi de 17h à 19h
La carte d'habitant
A quoi sert la carte d'habitant ?
En zone bleue?
La carte d’habitant permet de stationner dans toutes les zones bleues (Plan des zones de stationnement (.pdf-2,2Mb) installées sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert sans limitation de durée.
En zone verte ou orange?
En outre, lorsque l’habitant ou le résident demeure dans un quartier pour lequel les habitants peuvent obtenir la carte d’habitant, il peut stationner sans limitation de durée dans les zones vertes et oranges du quartier dans lequel il demeure, à l’exception des zones rouges. Le quartier du demeurant sera indiqué sur la carte d’habitant.
Qui peut obtenir une carte d'habitant ?
Un habitant ou un résident?
Tout habitant de la commune de Woluwe-Saint-Lambert inscrit ou résidant sur le territoire communal peut bénéficier d’une carte d’habitant.
Le demandeur doit prouver soit son inscription au registre de population, soit le paiement de la taxe sur les résidences non-principales.
J'ai deux voitures ?
J'ai une voiture de société ?
Je conduis la voiture d'une tierce personne ?
Le demandeur peut obtenir une carte par véhicule immatriculé en Belgique à son nom, ou pour un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Dans ce dernier cas, le demandeur doit prouver qu'il en a la jouissance exclusive (voiture de société, leasing professionnel, assurances…) par toutes voies de droit.
Qui attribue la carte d'habitant ?
L'administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Guichet du Stationnement
Hôtel communal (niveau -1)
2, avenue Paul Hymans
Ouvert
du lundi au jeudi de 8h00 à 12h45
le jeudi soir de 17h00 à 19h00
Quels sont les documents nécessaires ?
1. Le formulaire de demande (.pdf-70Kb)
2. Votre carte d'identité
-
ou le Modèle 2 (si vous êtes en attente d'inscription);
-
ou l'attestation d'inscription.
3. Le certificat d'immatriculation de votre véhicule
-
Si c'est un véhicule de société
- ou les statuts de la société;
- ou l'attestation de jouissance exclusive rédigée par l'employeur;
- ou le contrat d'assurance stipulant que vous êtes conducteur
principal du dit véhicule. -
Si c'est le véhicule d'une tierce personne
- le contrat d'assurance stipulant que vous êtes conducteur
principal dudit véhicule.
La carte d'habitant est-elle gratuite ?
Oui, la carte d’habitant sera obtenue moyennant le versement d’une caution de 10 €, qui sera remboursée lors de la restitution définitive de la carte.
En cas de perte ou de destruction de la carte, l’habitant devra demander un duplicata. Pour chaque duplicata une somme de 10 € sera demandée.
Utilisation de la carte d’habitant
Dans mon véhicule
La carte habitant doit être apposée de telle manière que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule.
Renouvellement
Une fois que votre carte d'habitant a atteint sa date limite de validité, vous pouvez la renouveler, gratuitement, au guichet du Stationnement, en échange de votre ancienne carte.
Attention : en cas de changement d'immatriculation, vous devez apporter, en plus de votre ancienne carte d'habitant, le nouveau certificat d'immatriculation.
Je déménage ou j'ai changé de véhicule
Toute modification, soit d’adresse, soit de véhicule ou d’immatriculation, doit être déclarée auprès de l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert. Dans certains cas, la carte doit être modifiée et ceci sans frais naturellement.
Je quitte Woluwe-Saint-Lambert
Dès le changement de domicile ou de résidence, le détenteur de la carte doit faire parvenir celle-ci à l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert. La caution lui est restituée.
Combien de temps reste-t-elle valable ?
La carte d’habitant aura une validité de deux ans renouvelable pour autant que le bénéficiaire reste inscrit ou que la résidence non-principale soit maintenue sur le territoire communal et qu’il garde son immatriculation ou la jouissance exclusive du véhicule.
Attention : exception pour la rue Sombre
La rue Sombre est la seule rue de la commune pour laquelle le stationnement est soumis, en partie, à l'obtention d'une carte "riverain".
La mise en zone « riverains », par la commune de Woluwe-Saint-Pierre, de la rue Sombre et de rues avoisinantes a généré une situation discriminatoire pour les habitants de la même rue située sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert.
Après concertation entre communes, le Conseil communal a approuvé une modification du règlement sur le stationnement permettant d’instaurer une zone « riverains » dans une partie de la rue Sombre.
La zone est effective à depuis le 1er mars 2011. Elle concerne le côté pair de la rue. La bande de stationnement située le long du « Hof van Brussel » est maintenue en zone bleue.
La zone « riverain » est le mode le plus contraignant de limitation du stationnement. Il n’autorise le stationnement que des véhicules munis de la carte « riverains ». Tout autre véhicule est exclu, 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés inclus.
Seuls les habitants de la rue Sombre sont autorisés à bénéficier de la carte de riverain.
Cette carte peut être retirée au guichet Stationnement de la commune (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h45, et le jeudi soir de 17h00 à 19h00). La carte « riverains » remplace et complète la carte de stationnement. Comme cette dernière, elle est gratuite, moyennant le versement d’une caution de 10€ et est valable pour une période de deux ans, renouvelable.
L’accord avec la commune voisine prévoit d’autoriser les riverains concernés de stationner leurs véhicules indifféremment dans les deux zones limitrophes comprenant les rues Sombre, des Bannières et Deraeck.
