Urbanisme
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Introduction, adresses, horaires, plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, procédures administratives concernant les : certificats d'urbanisme, permis de lotir, permis mixte (urbanisme et environnement) permis d'urbanisme formulaires à télécharger et liens utiles
Le service Urbanisme s’occupe du traitement et du contrôle des dossiers de demande de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme et de permis de lotir relatifs aux immeubles, terrains et espaces publics ou privés, ceci tant sur le plan des procédures d’autorisation que sur celui de la recherche des infractions.
Le service vous accueille pour toutes informations techniques et pour le dépôt de dossiers de permis les lundi, mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00.
Attention : le jeudi soir de 16h30 à 19h00 le service est uniquement ouvert pour la consultation des dossiers mis à l'enquête publique !
Tomberg 123 (1er étage)
1200 Bruxelles
02.761.28.14
02.761.29.20
Plans d’aménagement
Plan Régional de Développement (PRD)
Le Plan Régional de Développement couvre les 19 communes bruxelloises. Il s'agit d'un plan d'orientation qui indique les priorités de développement concernant l'aménagement du territoire ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces priorités. Initialement conçu comme le plan trônant au sommet de la hiérarchie des plans, il a aujourd'hui une valeur indicative.
Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)
Le Plan Régional d'Affectation du Sol couvre les 19 communes bruxelloises. Il constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire bruxellois et se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Il distingue plusieurs types de zones, en fonction de l'affectation principale qui y est autorisée.
Règlements d'urbanisme
Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Le Règlement régional d'urbanisme couvre les 19 communes bruxelloises. Il réglemente les aspects importants de la vie quotidienne tels que les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d'habitabilité des logements, les chantiers, les publicités et les enseignes,l'aménagement de la voirie...
Le Règlement Communal de l'Urbanisme (RCU)
Le Règlement communal de l'Urbanisme est disponible sur simple demande auprès du service de l'Urbanisme.
Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. Dans la mise en oeuvre du présent Code, les autorités administratives s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux.
Accédez au site présente le CoBAT
Performance énergétique et climat intérieur des bâtiments (PEB)
Depuis le 2 juillet 2008, tous travaux de construction et d'installations et tout changement d'affectation, nécessitant un permis d'urbanisme ou un permis d'environnement, doivent répondre aux exigences PEB définies par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 et suivants. Quelques exceptions sortent du champ d'application de l'ordonnance PEB du 7 juin 2007, il s'agit:
- des bâtiments d'une petite superficie (<50m²) qui n'ont pas une fonction de logement,
- des lieux de culte,
- des constructions provisoires de moins de deux ans,
- des sites industriels, ateliers ou bâtiments agricoles qui ne disposent pas d'installations de chauffage ou de climatisation ou qui présentent une faible demande en énergie.
Informations détaillées et documents a télécharger
Notre agent PEB répond à toutes les questions sur le sujet: c.verwilghen@woluwe1200.be.
Procédures administratives
Délai, validité et nombre d'exemplaires à fournir
Taxes en matière d'urbanisme
Liste d’adresses utiles
Vivaqua, Cadastre, Bruxelles Environnement, ... (.pdf-8Kb)
Formulaires à télécharger
Demande de permis d'urbanisme (.pdf-257Kb)
Formulaire de prévention incendie (.pdf-77Kb)
Formulaires statistiques Modèle I
Formulaires statistiques Modèle II
Demande de certificat d’urbanisme (.pdf-376Kb)
Demande de permis de lotir ou certificat d’urbanisme en vue de lotir (.pdf-170Kb)
Demande de certificat d'urbanisme relative à des actes ou travaux d'infrastructure (.pdf-117Kb)
Enquêtes publiques
Législation arrêté du 03/07/1992 (.pdf-24Kb) et révision arrêté du 23/11/1993 (.pdf-39Kb)
Dossiers
Commission de concertation
Dates des commissions de concertation
Monuments et sites classés de la commune
Woluwe-Saint LambertPlacement d’antennes paraboliques : quelques règles
De plus en plus de personnes placent une antenne parabolique à usage privé, destinée à la réception d’émission de télévision. l’installation de celles-ci est soumise à une réglementation urbanistique dont voici les grandes règles :
Pas en façade
Le règlement Régional d’Urbanisme interdit formellement le placement d’antennes paraboliques en façade à front de rue. En tout autre endroit, leur placement doit veiller à nuire le moins possible à l’esthétique du bâtiment.
Faut-il un permis : oui
Le placement d’une antenne parabolique, qu’elle soit attachée ou simplement posée, doit faire l’objet d’une demande de permis d’Urbanisme, un dossier devra donc être introduit. Il est accordé pour une durée de 9 ans, à l’issue de laquelle un autre permis devra être demandé.
Pour autant que le bâtiment concerné ne fasse l’objet d’aucune mesure de protection, le placement d’une antenne parabolique étant considéré comme un travail de minime importance, il est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué ou de la Commune, et est dispensé de l’intervention d’un architecte (sauf si l’installation porte atteinte à la stabilité du bâtiment).Dans le cas d’immeubles à appartements, il est important de s’informer du règlement de la copropriété en la matière.
Exception
Un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire pour autant que l’antenne ne soit pas visible depuis l’espace public. De plus, si elle est située en toiture, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la toiture ou transparente ; si elle se situe en façade, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la façade ou transparente ; la surface de l’antenne doit être inférieure ou égale à 40 dm2.
Et ce, pour autant que le placement ne concerne pas un bâtiment faisant l’objet de mesures de protections, n’implique aucune dérogation au plan particulier d’affectation du sol (PPAS), à un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir.
Placement sans autorisation …
Le non-respect de ces règles constitue une infraction, la Commune et la Région sont habilitées à dresser un procès verbal d’infraction, avec, comme conséquence une amende administrative. Et l’obligation éventuelle d’enlever la parabole et de remettre l’immeuble en l’état d’origine.
Pour tout renseignement en la matière :
Service Urbanisme : 123 Tomberg (1er étage), 1200 Woluwe-Saint-Lambert 02.761.28.14. Lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h.
