Urbanisme
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Introduction, adresses, horaires, plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, procédures administratives concernant les : certificats d'urbanisme, permis de lotir, permis mixte (urbanisme et environnement) permis d'urbanisme formulaires à télécharger et liens utiles
Le service de l'Urbanisme s’occupe du traitement et du contrôle des dossiers de demande de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme et de permis de lotir relatifs aux immeubles, terrains et espaces publics ou privés, ceci tant sur le plan des procédures d’autorisation que sur celui de la recherche des infractions.
Le service vous accueille pour toute information technique et pour le dépôt de dossiers de permis les lundi, mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00.
Attention : le jeudi soir de 17h30 à 20h00 le service est uniquement ouvert pour la consultation des dossiers mis à l'enquête publique !
Tous les courriers sont à envoyer au
Collège des bourgmestre et échevins, administration communale
2, avenue Paul Hymans, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Service de l'Urbanisme
Wolu Techni-Cite
80, chaussée de Stockel (1er étage)
1200 Bruxelles
02.761.28.14
02.774.36.27
Plans d’aménagement
Plan Régional de Développement (PRD)
Le Plan régional de développement couvre les 19 communes bruxelloises. Il s'agit d'un plan d'orientation qui indique les priorités de développement concernant l'aménagement du territoire ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces priorités. Initialement conçu comme le plan trônant au sommet de la hiérarchie des plans, il a aujourd'hui une valeur indicative.
Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)
Le Plan régional d'affectation du sol couvre les 19 communes bruxelloises. Il constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire bruxellois et se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Il distingue plusieurs types de zones, en fonction de l'affectation principale qui y est autorisée.
Règlements d'urbanisme
Règlement régional d’urbanisme (RRU)
Le Règlement régional d'urbanisme couvre les 19 communes bruxelloises. Il réglemente les aspects importants de la vie quotidienne tels que les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d'habitabilité des logements, les chantiers, les publicités et les enseignes,l'aménagement de la voirie...
Règlement communal de l'urbanisme (RCU)
Le Règlement communal de l'urbanisme est disponible sur simple demande auprès du service de l'Urbanisme.
Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri (RCUZ)
Consultez ici le règlement (.pdf-3,7Mb)
Règlement-prime pour l'embellissement des immeubles de l'avenue Georges Henri
Consultez ici le règlement (.pdf-88Kb)
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. Dans la mise en œuvre du présent Code, les autorités administratives s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux.
Accédez au site de présentation du CoBAT
Performance énergétique et climat intérieur des bâtiments (PEB)
Depuis le 2 juillet 2008, tous travaux de construction et d'installation et tout changement d'affectation, nécessitant un permis d'urbanisme ou un permis d'environnement, doivent répondre aux exigences PEB définies par l'arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise du 21 décembre 2007 et suivants. Quelques exceptions sortent du champ d'application de l'ordonnance PEB du 7 juin 2007, il s'agit:
- des bâtiments d'une petite superficie (<50m²) qui n'ont pas une fonction de logement;
- des lieux de culte;
- des constructions provisoires de moins de deux ans;
- des sites industriels, ateliers ou bâtiments agricoles qui ne disposent pas d'installations de chauffage ou de climatisation ou qui présentent une faible demande en énergie.
Informations détaillées et documents a télécharger
Notre agent PEB répond à toutes les questions sur le sujet: c.verwilghen@woluwe1200.be.
Procédures administratives
Délai, validité et nombre d'exemplaires à fournir
Taxes en matière d'urbanisme
Liste d’adresses utiles
Vivaqua, Cadastre, Bruxelles Environnement, ... (.pdf-8Kb)
Formulaires à télécharger
Demande de permis d'urbanisme (.pdf-257Kb)
Formulaire de prévention incendie (.pdf-77Kb)
Formulaires statistiques Modèle I (.pdf-131Kb)
Formulaires statistiques Modèle II (.pdf-125Kb)
Demande de certificat d’urbanisme (.pdf-376Kb)
Demande de permis de lotir ou certificat d’urbanisme en vue de lotir (.pdf-170Kb)
Demande de certificat d'urbanisme relative à des actes ou travaux d'infrastructure (.pdf-117Kb)
Les mesures particulières de publicité
L’enquête publique, avant la commission de concertation
Les dossiers soumis à l’enquête publique sont annoncés par voie d’affiches rouges
placées :
- aux valves extérieures de l'hôtel communal;
- à l’endroit de l’objet de la demande;
- de part et d’autre du bien concerné.
L’enquête publique dure quinze jours ou, dans certains cas, un mois. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier de la demande peut être consulté au service de l’Urbanisme.
Wolu Techni-Cité
chaussée de Stockel 80 (1er étage)
Horaire
Le lundi, mercredi et vendredi entre 8h et 12 h
Le jeudi de 17h30 à 20h
Les explications techniques concernant un dossier soumis à enquête publique sont données :
-
le mercredi de 8h à 12h;
-
sur rendez-vous avec M. Adriano TUSEI : 02.761.29.68
Une invitation à la réunion de commission de concertation mentionnant le jour, l’heure et l’endroit est envoyée au demandeur, à l’architecte ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande.
Dossiers actuellement à l’enquête publique.
Réunion de commission de concertation
Wolu Techni-Cité
chaussée de Stockel 80
salle Jubilation (2e étage)
ou, dans certains cas, à hôtel communal, 2, avenue Paul Hymans à 1200 Bruxelles.
Pour assister à la réunion vous devez avoir fait au préalable, durant l’enquête publique :
-
soit une demande à être entendu par écrit à l’adresse suivante :
Collège des bourgmestre et échevins
2, avenue Paul Hymans - 1200 Bruxelles; -
soit une demande à être entendu au fonctionnaire du service de l'Urbanisme lors de la consultation du dossier.
Les réunions ont lieu en général toutes les trois semaines, le vendredi.
Des séances supplémentaires sont parfois prévues. Les réunions ne sont pas organisées durant les mois de juillet et août.
L’avis de la Commission de concertation
L’avis est disponible :
-
par téléphone le vendredi suivant la date de la commission de concertation, auprès de Mme SOBRINO au 02.761.28.13;
- sur le site internet le lundi, 10 jours après, au format pdf;
-
au service de l'Urbanisme, au moins 10 jours après. Coût de la copie d’avis de la commission de concertation : 5,50 EUR.
Législation arrêté du 03/07/1992 (.pdf-24Kb) et révision arrêté du 23/11/1993 (.pdf-39Kb)
Monuments et sites classés de la commune
Woluwe-Saint-LambertPlacement d’antennes paraboliques : quelques règles
De plus en plus de personnes placent une antenne parabolique à usage privé, destinée à la réception d’émissions de télévision. L’installation de celles-ci est soumise à une réglementation urbanistique dont voici les grandes règles :
Pas en façade
Le règlement régional d’urbanisme (RRU) interdit formellement le placement d’antennes paraboliques en façade à front de rue. En tout autre endroit, leur placement doit veiller à nuire le moins possible à l’esthétique du bâtiment.
Faut-il un permis : oui
Le placement d’une antenne parabolique, qu’elle soit attachée ou simplement posée, doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, un dossier devra donc être introduit. Il est accordé pour une durée de 9 ans, à l’issue de laquelle un autre permis devra être demandé.
Pour autant que le bâtiment concerné ne fasse l’objet d’aucune mesure de protection, le placement d’une antenne parabolique étant considéré comme un travail de minime importance, il est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué ou de la commune, et est dispensé de l’intervention d’un architecte (sauf si l’installation porte atteinte à la stabilité du bâtiment).
Dans le cas d’immeubles à appartements, il est important de s’informer du règlement de la copropriété en la matière.
Exception
Un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire pour autant que l’antenne ne soit pas visible depuis l’espace public. De plus, si elle est située en toiture, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la toiture, ou transparente ; si elle se situe en façade, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la façade, ou transparente ; la surface de l’antenne doit être inférieure ou égale à 40 dm2.
Et ce, pour autant que le placement ne concerne pas un bâtiment faisant l’objet de mesures de protections, n’implique aucune dérogation au Plan particulier d’affectation du sol (PPAS), à un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir.
Placement sans autorisation …
Le non-respect de ces règles constitue une infraction, la Commune et la Région sont habilitées à dresser un procès verbal d’infraction, avec, comme conséquence une amende administrative. Et l’obligation éventuelle d’enlever la parabole et de remettre l’immeuble en l’état d’origine.
