Occupation du domaine public

Pour occuper le domaine public, l'introduction d'une demande est obligatoire.

Cette demande peut être introduite auprès de la division Aménagements urbains :

02 761 28 05

Dans les bureaux de la division Aménagements urbains
80, chaussée de Stockel
1200 Bruxelles
Chaque jour ouvrable, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Des taxes sont dues pour l'occupation du domaine public.  Le montant de ces taxes varie selon le type d'occupation et selon sa durée.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter nos agents par téléphone.

02 774 35 12

Le règlement communal complet relatif aux taxes sur l'occupation du domaine public :

Règlement-redevance de stationnement (.pdf-84,2Kb)

Règlement-taxe sur l'occupation temporaire du domaine public (.pdf-60Kb)

Règlement-taxe sur l'occupation du domaine public (.pdf-55Kb)

Le règlement de police qui explique entre-autre la procédure pour l'introduction d'une demande

Règlement de police sur l'occupation privative du domaine public (.pdf-46Kb)

ou après demande.

02 761 28 05

L'occupation du domaine public sans l'accord préalable de l'Administration communale est sanctionnée par une amende.