Procès-verbaux des séances du Conseil communal
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procès-verbaux des séances publiques du Conseil communal
Les procès-verbaux reprennent les décisions et débats du Conseil communal traités en séance publique. Le bourgmestre et les échevins soumettent, selon leurs attributions, les dossiers à l'assemblée des élus, lesquels sont amenés à exprimer leur vote sur les décisions proposées. Tous les documents figurant dans la liste ci-dessous sont en format .pdf. Cette liste reprend les procès-verbaux les plus récents. Pour une consultation de procès-verbaux antérieurs, la demande peut être faite au service du Secrétariat (téléphone 02/761 28 25 ou 02/761 27 59) ou par courriel à l'adresse suivante : info.com@woluwe1200.be
