Le médiateur communal
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Outre le fait de donner aux citoyens un interlocuteur unique pour les questions ou problèmes relatifs au fonctionnement de l’administration communale, ce service permet aussi aux autorités d’avoir une meilleure vision du fonctionnement des services et de pouvoir optimiser leur fonctionnement.
Une
fonction de médiateur communal est crée. Il peut être saisi d’une
demande d’information ou d’une réclamation pour toute matière
relevant des compétences de la commune. Il a pour mission d’orienter
le demandeur vers le service compétent.
Le médiateur instruit les
réclamations dont il est saisi de manière indépendante et est
habilité à mener une enquête au sein des services. Il tente
d’établir une médiation entre le demandeur et le service
concerné. Si celle-ci n’aboutit pas, le médiateur informe le
Collège des Bourgmestre et Échevins qui statue sur le litige et
adresse une décision motivée au demandeur.
Une fois par an, le
médiateur rédige un rapport d’activités sur l’objet des
réclamations, il peut aussi formuler des avis et des recommandations
pour améliorer le fonctionnement de l’administration. Ce rapport
sera étudié par une commission du Conseil communal qui pourra
formuler des recommandations et des propositions pour optimaliser le
fonctionnement des services.
Christian FEREMANS
Médiateur communal
02/779.94.76
c.feremans@woluwe1200.be
