Commission de concertation
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La Commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l'aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d'un permis d'urbanisme, de lotir, d'environnement ou avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme en séance publique durant laquelle peuvent s'exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendu (demandeur, habitants riverains, associations, membres de la Commission).
Fonctionnement de la Commission de concertation
Tous les fichiers sont téléchargeables en format pdf.
Les avis des commissions de concertation sont rédigés dans la langue du demandeur.
