Commission de concertation
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La Commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l'aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d'un permis d'urbanisme, de lotir, d'environnement ou avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme en séance publique durant laquelle peuvent s'exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendu (demandeur, habitants riverains, associations, membres de la Commission).
Fonctionnement de la Commission de concertation
Tous les fichiers sont téléchargeables en format pdf.
Les avis des commissions de concertation sont rédigés dans la langue du demandeur.
- Procès verbal de la commission de concertation du 8 mai 2012
- Agenda de la commission de concertation du 29 mai 2012
- Procès-verbal du mardi 17 avril 2012
- Procès-verbal de la commission de concertation du 20 mars 2012
- Procès-verbal de la commission de concertation du 28 février 2012 (80kB)
- Procès verbal 365 du 31 janvier 2012 (68kB)
- Procès-verbal n°364 de la réunion du mardi 10 janvier 2012 (56kB)
- Erratum procès-verbal 363 point 3 demande 17267
- Procès-verbal n° 363 de la commission de concertation du 13 décembre 2011 (56 kB)
