Commission de concertation
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La Commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l'aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d'un permis d'urbanisme, de lotir, d'environnement ou avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme en séance publique durant laquelle peuvent s'exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendu (demandeur, habitants riverains, associations, membres de la Commission).
Fonctionnement de la Commission de concertation
Tous les fichiers sont téléchargeables en format pdf.
Les avis des commissions de concertation sont rédigés dans la langue du demandeur.
- Agenda de la commission de concertation du 10/05/2013
- Procès-verbal 383 de la commission de concertation du 19/04/2013
- Agenda de la commission de concertation du 19/04/2013
- procès-verbal 382 de la commission de concertation du vendredi15/03/2013
- Agenda de la commission de concertation du vendredi 15 mars 2013
- Procès-verbal 381 de la commission de concertation du 22/02/2013
- Procès-verbal 380 de la commission de concertation du 01 février 2013
- Agenda de la commission de concertation du 22 février 2013
