Questions écrites, et leurs réponses, au Collège des bourgmestre et échevins
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Les conseillers communaux ont le droit de poser des questions écrites au Collège des bourgmestre et échevins. Ces questions et leurs réponses sont publiées dans le Bulletin des Questions et des Réponses que vous pouvez consulter ci-après..
L'art. 84§3 de la nouvelle loi communale et le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exercice de ce droit.
Les questions orales sont traitées en séance du Conseil communal, qui est publique, sauf si l'objet de la question impose le huis-clos.
Le Bulletin des questions et des réponses
Contrairement aux questions orales, les questions écrites ne sont pas traitées en séance du Conseil communal. La procédure est entièrement écrite. La réponse du Collège est communiquée au conseiller communal, sous forme de lettre.
Le Bulletin des Questions et des Réponses est une publication officielle de la commune. Il reproduit le texte des questions écrites posées par les membres du Conseil communal, ainsi que les réponses données par le Collège.
La recevabilité des questions écrites
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal fixe la procédure pour l'introduction de ces questions. Ce règlement en détermine également les conditions de recevabilité.
Informations pratiques
Secrétariat communal
02/761.27.59 - 02/761.28.25
c.adams@woluwe1200.be
a.collard@woluwe1200.be
Collection des Bulletins des questions et des réponses
Bulletin des questions et des réponses - année 2013 (.pdf-1,7Mb)
Bulletin des questions et des réponses - année 2012 (.pdf-733Kb)
Bulletin des questions et des réponses - année 2011 (.pdf-944Kb)
Bulletin des questions et des réponses - année 2010 (.pdf-4,4Mb)
Bulletin des questions et des réponses - année 2009 (.pdf-6,5Mb)
Bulletin des questions et des réponses - année 2008 (.pdf-3,1Mb)
Bulletin des questions et des réponses - année 2007 (.pdf-10,6Mb)
