Règlementations communales
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Prendre connaissance des textes et règlements qui régissent la vie dans la commune.
Taxes communales
1. Les intitulés des taxes. En cliquant sur l'intitulé, vous pourrez lire instantanément le règlement s'y rapportant.
2. La procédure pour faire valoir vos droits en cas de contestation.
Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation nouvellement acquise ou construite à Woluwe-Saint-Lambert
Lien vers le règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels (.pdf-81Kb)
Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour la création d'un accès séparé au logement aux étages supérieurs des immeubles situés dans le périmètre "Georges Henri"
Lien vers le règlement relatif à l'octroi de cette prime (.pdf-104Kb)
Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation ayant fait l'objet antérieurement d'une prime pour la création d'un accès séparé au logement aux étages supérieurs des immeubles situés dans le périmètre "Georges Henri"
Lien vers le règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels (.pdf-112Kb)
Règlement relatif à l'attribution des logements moyens communaux
Lien vers le règlement relatif à l'attribution des logements moyens communaux (.pdf-31Kb)
Règlement relatif à l'attribution des logements sociaux communaux
Lien vers le règlement relatif à l'attribution des logements sociaux communaux (.pdf-30Kb)
Règlement relatif à l'attribution de parcelles biologiques
Lien vers le règlement relatif à l'attribution de parcelles biologiques (.pdf-21Kb)
Règlement vente de gré à gré
Lien vers le règlement de vente de gré à gré (.pdf-50Kb)
Règlement relatif à l'octroi d'aides financières dans le cadre de la solidarité internationale
Lien vers le règlement de solidarité internationale (.pdf-28Kb)
Règlement général de police
Lien vers le règlement général de police (.pdf-132Kb)
Règlement de police sur l'occupation privative du domaine public
Lien vers le règlement de police sur l'occupation privative du domaine public (.pdf-81Kb)
