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Taxes

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Taille Titre
77.0 kB Fichier Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2012
73.6 kB Fichier Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2012
21.6 kB Fichier Règlement-taxe sur l'affichage aux emplacements publics
89.7 kB Fichier Règlement-taxe sur les agences de banque
21.3 kB Fichier Règlement-taxe sur les agences de pari aux courses de chevaux
89.0 kB Fichier Règlement-taxe sur les antennes-relais de mobilophonie
33.5 kB Fichier Règlement-taxe sur les chambres d'hôtel et assimilées
24.9 kB Fichier Règlement-taxe sur les commerces de produits alimentaires à emporter établis sur la voie publique
44.8 kB Fichier Règlement-taxe sur les constructions, reconstructions, transformations et placement de dispositifs
23.9 kB Fichier Règlement-taxe sur les prestations lors de décès et inhumations
23.8 kB Fichier Règlement-taxe sur les distributeurs automatiques
53.6 kB Fichier Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
86.5 kB Fichier Règlement-taxe sur les distributeurs de carburants et lubrifiants
95.3 kB Fichier Règlement-taxe sur les emplacements de parking
93.0 kB Fichier Règlement-redevance sur l'entreposage et la conservation de véhicules et objets mobiliers
84.4 kB Fichier Règlement-taxe sur les exhumations
101.0 kB Fichier Règlement-taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
104.1 kB Fichier Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inachevés, les immeubles et les terrains laissés à l'abandon
97.8 kB Fichier Règlement-redevance relatif à la location de matériel, aux transports et aux prestations associées
97.2 kB Fichier Règlement-taxe sur les night-shops
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