Le service Casier judiciaire délivre à ses habitants (et éventuellement à ses anciens habitants qui résident à l’étranger) les documents suivants, à condition qu’ils possèdent une carte d’identité valable émise par notre commune:

1. Un extrait de casier judiciaire (autrefois appelé certificat de bonnes conduite, vie et mœurs)

2. Un certificat de moralité (pour l’ouverture / exploitation d’un débit de boissons ou pour des personnes qui y travaillent)

Les personnes qui ont obtenu une carte d’identité spéciale auprès du SPF Affaires étrangères (service Protocole), doivent contacter un autre service. Vous pouvez prendre contact avec nous par téléphone et nous vous référerons au service adéquat.

Adresse: 2, avenue Paul Hymans - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tél: 02 / 761.29.30 ou 02 / 761.29.61
Fax: 02 / 761.29.61
E-mail: casier.strafregister@woluwe1200.be
Internet: www.woluwe1200.be (guichet électronique)

QUAND ?

Service habituel (de septembre à juin)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30. à 15h00
Le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45

Service d’été (en juillet et en août)
Du lundi au vendredi de 7h00 à 15h00
Le jeudi de 7h00  à 18h45

Fermé les jours fériés ainsi que le 26 décembre et le 2 janvier.

COMMANDER

Façons de commander

 Les documents souhaités peuvent être obtenus comme suit:

1. prenez un ticket à l’accueil et passez à notre service muni de votre carte d’identité et du montant dû;

2. par fax en mentionnant votre n° de téléphone, accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité et en précisant le modèle et la raison ou l’activité précise (voir plus loin);

3. par e-mail, mentionnant votre n° de téléphone, votre numéro national et en précisant le modèle et la raison ou l’activité précise (voir plus loin);

4. par internet (guichet électronique).

Données nécessaires

Modèle 2: nécessaire quand on est en contact avec des enfants mineurs (ex. médecin, infirmière, animateur, puéricultrice, ambulancier, accueil enfants, etc.)

Modèle 1: dans tous les autres cas pour une activité ou raison sans contacts avec des enfants mineurs (ex. employé, permis de chasse, pour compléter certains dossiers, un appel d’offres, autorisation de détention d’armes, etc.)

L’activité: (employé(e), ouvrier, informaticien, manager, indépendant, directeur, etc.)

ou

La raison: (visa, permis de chasse, compléter un dossier particulier, appel d’offres, autorisation d’armes, etc.)

Nous ne pourrons pas vous fournir l'extrait de casier judiciaire si ces données indispensables nous manquent. Veuillez-vous assurer de la totalité et de l’exactitude des données ainsi que des copies éventuelles à ajouter.

RETRAIT

Le retrait des documents commandés se fait uniquement à notre service à la date prévue:

Pendant le service habituel (de septembre à juin)
Dans l’après midi du 3^ème jour ouvrable après la date de commande.

Pendant le service d’été (juillet et août)
Le 4^ème jour ouvrable après la date de commande.

Prenez un ticket à l’accueil muni de votre carte d’identité et éventuellement du montant dû et/ou des preuves à présenter.

Le retrait par un tiers n’est possible que pour un dossier vierge avec la carte d’identité du tiers, de la carte d’identité de l’intéressé, ainsi que de sa procuration signée.

Les documents peuvent être envoyés uniquement pour les personnes qui habitent à l’étranger à leur adresse officielle, après que nous ayons reçu le paiement pour les documents et les frais d’envoi. Assurez-vous de l’exhaustivité de votre demande ou contactez-nous d’avance par téléphone.

PRIX

Une taxe communale sera perçue pour un montant de:
5,00 € par document;
2,50 € pour un 2^ème et 3^ème exemplaire identique et demandé simultanément.

Dans certains cas le document peut être délivré gratuitement:
Raisons: examens, stages non rémunérés, logement social, bourses d’études,…

Catégories de demandeurs:

• -18 ans (uniquement pour un emploi);

• du bénévolat;

• bénéficiaires du CPAS, sur production d'une preuve récente;

• Chômeurs/chômeuses à condition de nous présenter:
  a) une carte de pointage avec le nom et le mois indiqué ou
  b) un formulaire de stage d’attente A23 (prouve la période d’attente du … au …) ou
  c) un formulaire C3 (permission aux chômeurs/chômeuses de gagner en plus – ALE).

Les personnes demeurant à l’étranger qui souhaitent un extrait de casier judiciaire doivent virer le montant dû (extrait + frais postaux) au compte communal en utilisant obligatoirement les codes IBAN et BIC. Le document sera envoyé à l’adresse officielle à l’étranger après que nous ayons reçu la somme dûe.

Pour un paiement au départ de la Belgique:

0 0 0 - 0 0 2 5 7 6 2 - 5 7

Pour un paiement au départ de l’étranger:

IBAN: BE09 - 0 0 0 0 - 0 2 5 7 - 6 2 5 7

BIC:  B P O T B E B 1

Frais postaux:
0,93 € (prior) pour l’Europe
1,10 € (prior) pour le reste du monde

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par téléphone et nous vous donnerons avec plaisir l’explication nécessaire.

Guichet n°9

02.761.29.30

02.761.29.61

Anne HUYGENS

Daniel JORISSEN

Marc VANSTEENKISTE

casier.strafregister@woluwe1200.be