Délivrance de certificats, copies conformes, légalisation de signature
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délivrance de certificats, copies conformes, légalisation de signature
Certificats
Il s'agit des certificats de domicile et de résidence, de nationalité, de vie, de composition de ménage...
Vous pouvez les obtenir en vous présentant personnellement, muni de votre carte d'identité ou en les commandant via le site (pour autant que vous êtes en possession d'une carte électronique et d'un lecteur de cartes).
Coût : 5 € (2,50 € par exemplaire supplémentaire délivré simultanément) ou gratuit (mutuelle, allocations familiales, matière fiscale...)
Légalisation de signature.
Se présenter au service Population muni de sa carte d'identité et du document sur lequel la signature est apposée.Pour les personnes dont la signature doit être fréquemment légalisée (directeurs d'écoles, de sociétés...), il existe la possibilité de déposer un exemplaire de sa signature.
Coût : 2,50 € (1,50 € par exemplaire supplémentaire délivré simultanément) ou gratuit selon l'usage du document.
Copies certifiées conformes
Se présenter muni du document original et de la copie. Le service Population ne peut certifier conforme la copie d'un passeport, d'un permis de conduire ou de la carte d'identité hormis dans le cadre d'une demande de naturalisation. Si vous avez besoin de la copie d'un acte authentique (acte d'état civil, jugement, arrêt ou acte notarié), vous devez vous adresser à l'autorité qui a délivré le document car elle est la seule habilitée à vous en délivrer une copie.
Coût : 2,50 € (1 € par exemplaire supplémentaire délivré simultanément) ou gratuit selon l'usage du document
Guichet n°5
02.761.27.86
02.761.27.88
02.761.27.89
