Régularisation
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Entre le 15 septembre et le 15 décembre à l'administration communale ou à l'Office des Etrangers. Les guichets seront ouverts EXCEPTIONNELLEMENT les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 15h30 UNIQUEMENT pour ces demandes.
1/ Si vous avez un 9bis ou un 9.3 déjà introduit et toujours en cours
Vous ne devez pas introduire de nouvelle demande mais bien la compléter sur base des critères et conditions définis
- soit via mail avec la fiche 1 en mentionnant votre n° SP en « objet » à regulactua@dofi.fgov.be
Vous recevrez un accusé de réception - soit par recommandé à :
Office des Etrangers
Services Régularisations Humanitaires
WTC II
Chaussée d’Anvers, 59b
1000 Bruxelles
2/ Si vous n’avez pas de dossier en cours
Vous devez introduire une demande sur base de l’article 9bis par recommandé auprès du Bourgmestre de la commune en y annexant la fiche 2 et tous les éléments de preuve. Une enquête de résidence sera réalisée. Si elle est positive, le dossier sera transmis à l’OE et vous recevrez un accusé de réception. Dans la négative, le Bourgmestre prend une décision de non prise en considération et le dossier n’est pas transmis à l’OE.
3/ Si vous avez un titre de séjour à durée limitée
Vous devez introduire votre demande avec la fiche 1 et les éléments de preuve invoqués
- soit via mail avec la fiche 1 en mentionnant votre n° SP en « objet » à regulactua@dofi.fgov.be
Vous recevrez un accusé de réception - soit par recommandé à :
Office des Etrangers
Service Long séjour
WTC II
Chaussée d’Anvers, 59b
1000 Bruxelles
Documents utiles à réunir pour votre dossier
- Passeport ou carte d’identité nationale
- Contrat de bail
- Factures de gaz, d’électricité, d’hôpital
- Abonnement STIB, SNCB
- Attestations de suivi de formation
- Attestations scolaires des enfants
- Contrat de travail, fiches de paie
- Attestations de services sociaux, médecins, pharmacie
- Attestations du CPAS, Bourgmestre, membres de la famille, voisins, amis
- Copie de diplômes nationaux ou belges…….
