Aller au contenu. | Aller à la navigation

Ce site internet porte le label AnySurfer, une marque de qualité belge pour les sites accessibles. Vous trouverez plus d'information sur www.anysurfer.be.

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Vie communale / Sécurité & Prévention / Règlements de police

Règlements de police

Actions sur le document

Règlement général de police
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit des mesures visant à garantir la sécurité, tranquillité et salubrité publiques.

Règlement de police sur l'occupation privative du domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit des mesures visant à garantir la sécurité et la tranquillité publiques et fixe la procédure de demande d'autorisation pour l'occupation privative du domaine public.

Règlement relatif aux activités ambulantes, aux brocantes et aux activités foraines sur le domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, régit l'organisation d'activités ambulantes, de brocantes et d'activités foraines sur le domaine public.

Règlement de police concernant l'usage et l'occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situes sur le domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit les mesures concernant l'usage et l'occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public.

Procédure de médiation
Procédure de médiation dans le cadre des amendes administratives.

Tout courrier ou envoi recommandé adressé à l'administration communale de Woluwe-Saint-Lambert doit être envoyé à l'adresse suivante : avenue P. Hymans 2, 1200 Bruxelles

Docstop : Appelez le 00800.2123.2123

Agenda
Catégorie
« Novembre 2014 »
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Photos