Règlements de police
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Règlement général de police
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit des mesures
visant à garantir la sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
Règlement de police sur l'occupation privative du domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit des mesures
visant à garantir la sécurité et la tranquillité publiques et fixe la
procédure de demande d'autorisation pour l'occupation privative du
domaine public.
Règlement relatif aux activités ambulantes, aux brocantes et aux activités foraines sur le domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, régit l'organisation d'activités ambulantes, de brocantes et d'activités foraines sur le domaine public.
Règlement de médiation
Procédure de médiation dans le cadre des amendes administratives,
obligatoire au profit des mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans
accomplis au moment des faits.
