Règlements de police
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Règlement général de police
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit des mesures
visant à garantir la sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
Règlement de police sur l'occupation privative du domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit des mesures
visant à garantir la sécurité et la tranquillité publiques et fixe la
procédure de demande d'autorisation pour l'occupation privative du
domaine public.
Règlement relatif aux activités ambulantes, aux brocantes et aux activités foraines sur le domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, régit l'organisation d'activités ambulantes, de brocantes et d'activités foraines sur le domaine public.
Reglement de police concernant l'usage et l'occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situes sur le domaine public
Ce règlement, arrêté par le Conseil communal, prescrit les mesures concernant l'usage et l'occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public.
Ordonnance de police relative à l'affichage électoral pour les élections communales du 14/10/2012
Cette ordonnance de police arrêtée
par le Conseil communal, prescrit des mesures de police concernant
l'affichage électorales pour les élections communales 2012.
Règlement de médiation
Procédure de médiation dans le cadre des amendes administratives,
obligatoire au profit des mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans
accomplis au moment des faits.
