Les feuillets de l'urbanisme
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Les feuillets de l’urbanisme, publiés par le Ministère de la Région bruxelloise concernent l'installation d'un commerce dans un immeuble de logement, d'enseignes et de publicités associées à l’enseigne et la rénovation ou la modification de la façade.
Installer un commerce dans un immeuble de logement
Le commerce de proximité est source d’animation d’un quartier. Il permet de structurer la ville et de fixer l’habitat. Toutefois ces commerces doivent être compatibles avec l’habitat. C’est pourquoi ouvrir un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble de logement ou encore agrandir un commerce existant est possible, à condition de respecter certaines règles.
Enseignes et publicités associées à l’enseigne.
« Chefs d’entreprise, commerçants, industriels, professions libérales ou autres peuvent souhaiter faire connaître leur activité par le placement d’une enseigne. Faut-il un permis ? Existe-t-il des prescriptions de dimensions, d’aspect, d’emplacement ?
Faut-il faire appel à un architecte ?
Rénover ou modifier sa façade
« Envie de sabler ou de repeindre votre façade, d’ouvrir un garage, ou une vitrine, de changer les châssis, de mettre une nouvelles porte ou de placer des volets, une marquise, de poser une enseigne, de planter une vigne...? Certains de ces travaux nécessitent un permis d’autres pas. »
Il existe des règles particulières liées aux façades des rez-de-chaussée commerciaux :
- Consultez les feuillets de l’urbanisme. Publiés par le Ministère de la Région bruxelloise, Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement – AATL
- Contactez la Direction de l’Urbanisme, rue du Progrès, 80 Boîte1 - 1035 Bruxelles, 02.204.23.77
- Visitez le site www.urbanisme.irisnet.be
N.B.: N’hésitez pas aussi à consulter le service de l’Urbanisme de votre commune.
Attention
Accessibilité des commerces par les personnes à mobilité réduite (PMR): lorsqu’il s’agit de commerces neufs ou rénovés, d’une superficie nette totale de locaux accessibles au public de minimum 200m2, le titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme énonce certaines règles en matière de voie d’accès, de rampe et de porte d’entrée.
