Débits de boissons
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Boissons alcoolisées, autorisation, Classes moyennes, extrait de casier judiciaire, injonctions à fermeture
Nul ne peut vendre comme il le veut des boissons alcoolisées au public. Pour avoir cette autorisation,vous introduirez votre demande au service des Classes moyennes de l'hôtel communal qui vous remettra un accusé-réception attestant de votre démarche auprès des services communaux. Après avoir rempli un formulaire remis par ce service , vous devrez produire l’extrait de casier judiciaire prévu à cet effet.
Ce document peut être retiré au service Population de votre domicile.
Une enquête de BRULABO (laboratoire intercommunal de biologie clinique) sera demandée. Celle-ci a pour but de vérifier que soient respectées toutes les normes d’hygiène relatives à votre commerce et de vous éviter des procès-verbaux, ou pire des injonctions à fermeture.
Si tout est en ordre, l’autorisation sera proposée à signature du Bourgmestre
Vous ne pouvez commencer la vente des boissons précitées que si l’autorisation vous a été délivrée .
Info
Service des Classes moyennes
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
02.761.27.73.
