Magasins de nuit
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Produits d'alimentation et d'entretien, taxe d'ouverture, exploitant
Attention consultez le nouveau règlement sur les magasins de nuit et de télécommunication (.pdf-138Kb).
II est établi pour les exercices 2006 à 2010 une taxe d'ouverture sur les magasins de nuit situés sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert.
Pour l'application du présent règlement, il faut entendre par magasin de nuit un magasin qui vend des produits d'alimentation et d'entretien, ouvert entre 18h et 7h, inscrit au registre de commerce sous la rubrique « vente de produits d'alimentation générale et d'articles ménagers.
Le taux d'imposition de la taxe d'ouverture est fixé à 12.500,00 € et redevable à chaque ouverture d'une nouvelle activité commerciale d'un magasin de nuit.
Chaque modification d'exploitant est équivalente à une nouvelle activité commerciale.
