Magasins de télécommunication
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Attention consultez le nouveau règlement sur les magasins de nuit et de télécommunication (.pdf-138Kb).
II est établi pour les exercices 2006 à 2010 une taxe d'ouverture et une taxe annuelle sur les entreprises situées sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert et qui ont pour activité principale la mise à disposition contre rétribution d’appareils de télécommunication.
Pour l'application du présent règlement, il faut entendre par appareil de télécommunication, tout appareil qui permet la transmission, l’émission ou la réception de signes, signaux, écrits, images, sons ou données de toute nature, par fil, radioélectricité, signalisation optique ou autre système électromagnétique.
Le taux d'imposition de la taxe d'ouverture est fixé à 12.500,00 € et est redevable à chaque ouverture d'une nouvelle activité commerciale d'une entreprise mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution. Chaque modification d’exploitant est équivalente à une nouvelle activité commerciale. Le taux d'imposition de la taxe annuelle est fixé à 2.000 € pour chaque agence ou filiale située sur le territoire de la commune.
