Mise en ordre Horeca

Divers contrôle des Services Publics Fédéraux sont régulièrement organisés (Lois sociales, Onem, Finances,…..) à la demande de l'Auditeur du Travail.
Ces contrôles se font en présence des services de police.
Soyez en ordre !

Permis d'urbanisme

Les locaux que vous exploitez doivent être conformes en matière de législation urbanistique.
Un simple changement d’affectation nécessite un permis, de même qu’une modification de votre façade (enseigne) ou de vos châssis.
Info : service de l'Urbanisme: 02/761.28.14
N.B. : l’installation d’une terrasse donne lieu au paiement de taxes.
La sécurité du passage des piétons doit être préservée.

Prévention incendie

Vos installations doivent être conformes en matière de normes incendie.
Toute nouvelle exploitation nécessite le passage des services du SIAMU (Service Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région bruxelloise).
Info : SIAMU, 15, avenue de l’Héliport - 1000 Bruxelles - 02/208.84.30
Les formulaires de demande peuvent être importés au départ du site www.siamu.irisnet.be.

Installations électriques

Une attestation de conformité de vos installations au Règlement Général des Installations Électriques doit être en votre possession et régulièrement mise à jour.
La durée de validité figure sur le document qui vous a été remis.
Un organisme agrée par le Ministère des Affaires Économiques peut vous la délivrer.

Assurance

Outre l’assurance incendie classique, il est obligatoire de souscrire une assurance en responsabilité civile objective  pour tout établissement ouvert au public dont la superficie est supérieure à 50m², terrasse et toilettes comprises.
La dernière preuve de paiement doit toujours pouvoir être montrée.

Afsca

Vous devez être en mesure de produire les autorisations de l’ Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.
Des affichettes doivent être apposées sur vos vitrines: www.afsca.be
Info : AFSCA, 55, bd du Jardin Botanique - 1000 Bruxelles - Tél : 02/211.88.11

Maladies contagieuses

Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires à des fins commerciales doivent être en mesure de présenter un certificat médical attestant qu’elles ne sont pas porteuses de maladies contagieuses. Votre médecin généraliste peut vous le délivrer.
Ces certificats doivent être renouvelés annuellement.

Débit de boissons

En cas de vente de boissons alcoolisées et/ou spiritueuses vous devez pouvoir montrer la patente délivrée par l’administration communale.
Celle-ci sera subordonnée à la conformité de votre établissement aux normes de sécurité, de moralité (certificat de moralité) à et d’hygiène (contrôle du laboratoire de chimie et de bactériologie).
Info: service des Classes moyennes : 02/761.27.73 ou sur rendez-vous.

Accès à la profession

Pour l’activité de restaurateur, traiteur ou organisateur de banquets, il faut disposer d’un accès à la profession et/ou de connaissance en gestion de base.
Ceci ne concerne pas la petite restauration.
Contactez le guichet d’entreprise de votre choix pour avoir plus de précisions à ce sujet.

Interdictions de fumer

Depuis le 1er janvier 2007, tous les établissements Horeca doivent être non fumeurs.
Pour plus d’infos : http://www.fumer-horeca.be

SABAM

La diffusion de musique pourra donner lieu à perception de droits.
Info: 02/286.82.11 et 02/574.27.33 (rémunérations équitables).

Le non respect de certaines des normes précitées pourrait déboucher sur la fermeture de votre établissement ! Renseignez-vous !
Pour déclarer une activité Horeca, veuillez contacter le service des Classes moyennes par téléphone au 02.761.27.73. 

Pour plus d'information téléchargez la brochure Horeca (.pdf-1,6Mb)