Séjour sur le territoire : quand se présenter au service Ressortissants étrangers ?
Le demandeur est tenu de se présenter au service des Étrangers du lieu de sa résidence dans les huit jours ouvrables de son entrée en Belgique.
Séjour de 3 mois maximum (déclaration d’arrivée)
- Le demandeur doit se munir de son passeport avec visa (pour les ressortissants non européens) ou de sa carte d’identité nationale, de 3 photos et de 5 €, s’il s’agit d’une déclaration d’arrivée pour motif de tourisme.
- Pour une déclaration d’arrivée pour un motif de santé, le demandeur doit se munir de son passeport avec visa (pour les ressortissants non européens) et de 3 photos.
- La déclaration est gratuite.
Séjour de plus de 3 mois
- Les étrangers ayant l’intention de séjourner plus de trois mois dans le pays (travail, études, ….) doivent se présenter au service des Étrangers et solliciter leur inscription au registre des étrangers.
- Ils doivent se munir de leur passeport avec visa ou carte d’identité, du contrat de bail du logement occupé, de 6 photos (pour les ressortissants européens) ou de 5 photos (pour les ressortissants non européens).
- Suivant les motifs du séjour (travail salarié, statut d’indépendant, regroupement familial… ), des documents complémentaires seront exigés. (Application de la loi du 15/12/1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et de l’A.R. du 08/10/1981 tels que modifiés).
- Sauf dispositions légales particulières, les dossiers seront soumis à l’Office des Étrangers pour décision.