Elections communales (13/10/2024) : voter par procuration

Les élections communale se tiendront le 13/10/2024

Vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin pour une raison valable et souhaitez donner une procuration ?

Quelle raison est considérée comme valable ?

• Maladie, handicap ou incapacité à aller ou être transporté au bureau de vote =  un médecin doit confirmer cette incapacité sur le formulaire de procuration P1
• Vous travaillez ou êtes en service en Belgique ou à l’étranger = votre employeur confirme que vous travaillez sur le formulaire de procuration P1
• Vous êtres un travailleur indépendant = le Bourgmestre de votre domicile confirme cette impossibilité sur le formulaire de procuration P1 sur présentation de votre numéro d’entreprise et une déclaration sur l’honneur (modèle de déclaration sur l’honneur) de l’impossibilité d’aller au bureau de vote. Le formulaire et la déclaration sur l’honneur doivent être déposés au service de la Population au plus tard le jour avant le vote
• Vous avez perdu votre liberté en raison d’une mesure de justice = la direction de l’établissement où vous êtes retenu confirme cet état sur le formulaire de procuration P1
• Vous participez à une activité liée à l’exercice de votre religion ou de vos convictions = l’organisateur de l’activité à laquelle vous participez dans le cadre de votre religion ou de vos convictions confirme cette impossibilité sur le formulaire de procuration P1
• Vous êtes étudiant et vous ne pouvez pas voter en raison de vos études = la direction de l’établissement où vous étudiez confirme l’impossibilité sur le formulaire de procuration P1
• Vous êtes temporairement à l’étranger pour d’autres raisons que celle mentionnées ci-dessus = le Bourgmestre de votre domicile confirme cette impossibilité sur le formulaire de procuration P1 sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou sur base d’une déclaration sur l’honneur (modèle de déclaration sur l’honneur). Le formulaire et la déclaration sur l’honneur doivent être déposés au service de la Population au plus tard le jour avant le vote.

Les formulaires se trouvent ici : formulaire de procuration P1 / modèle de déclaration sur l’honneur

Si le mandataire habite la même commune que le mandant, il peut alors voter dans sa propre bureau de vote ou celui du mandant. Le mandataire vote d’abord puis lui-même, dépose son bulletin de vote dans l’urne puis vote pour le mandant.

Si le mandataire n’habite pas la même commune que le mandant, le mandataire devra d’abord voter dans son propre bureau de vote puis exprimer le vote du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Le mandataire devra être muni le jour du scrutin :

• le formulaire de procuration P1,
• sa carte d’identité,
• sa lettre de convocation sur laquelle sera apposée la mention « a voté par procuration ».

Le mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Plus d’informations

Le service de la Population est à disposition pendant les heures d’ouverture des guichets mais aussi par téléphone au 02 774 35 40 ou 02 761 27 89 ou par mail : elections-verkiezingen@woluwe1200.be