1. Le 09/06/2024 pour les élections européennes, fédérales et régionales,
2. Le 13/10/2024 pour les élections communales et provinciales.

Pour la première fois en Belgique, les jeunes de 16 et 17 ans pourront voter à l’occasion des élections européennes, pour les autres élections l’âge minimum reste de 18 ans. Pour pouvoir voter avant sa majorité, il faut :

1. Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne,
2. Avoir une résidence principale dans une commune belge,
3. Ne pas être suspendu(e) de ses droits électoraux par une décision judiciaire,
4. Avoir au moins 16 ans le jour de l’élection,
5. Être inscrit sur la liste des électeur(rice)s.

Vous êtes citoyen européen résidant en Belgique ?

Comment utiliser le vote électronique?

L’électeur reçoit de la part du président du bureau de vote ou d’un assesseur désigné par lui une carte à puce préalablement initialisée qui permet de voter une seule fois et uniquement dans le bureau de vote en question. Pour émettre son vote, l’électeur insère d’abord la carte à puce dans la machine à voter. Conformément aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1996, l’électeur a ensuite le choix de la langue d’accompagnement; il doit confirmer ce choix. Après confirmation, celui-ci est définitif pour tout le processus de vote. Pour toutes les listes de candidats, le numéro d’ordre, le nom de la liste ou le sigle ou logo, apparaissent à l’écran. L’électeur pointe sur l’écran tactile la liste de son choix ou la case « vote blanc ». Il confirme son choix. Lorsque l’électeur a pointé une liste, l’écran affiche le numéro d’ordre, le nom de la liste ou le sigle ou le logo de celle-ci ainsi que les noms et prénoms des candidats. L’électeur émet son vote via l’écran tactile: 1. en pointant la case placée en tête de liste; ou, 2. en pointant la case contenant le nom d’un candidat; ou, 3. en combinant:

• plusieurs candidats dans la même liste;
• la case placée en tête de liste et un candidat de cette même liste;
• la case placée en tête de liste et plusieurs candidats de cette même liste.

Après avoir émis son vote, l’électeur est prié de le confirmer. Tant que la dernière étape du vote n’est pas confirmée, l’électeur peut retourner jusqu’à l’écran où se fait le choix entre les listes ou le vote blanc. Lorsque l’électeur a confirmé son vote, la machine à voter imprime un bulletin de vote sur lequel le vote émis est repris à la fois sous la forme d’un texte et sous la forme d’un code à barres bidimensionnel. L’électeur prend le bulletin de vote et la carte à puce. L’électeur peut visuellement vérifier son vote avant de plier le bulletin en deux parties, face imprimée vers l’intérieur, afin de préserver le secret du vote. Ni la machine à voter, ni la carte à puce ne conservent des données concernant le vote. L’électeur a, en outre, la possibilité de visualiser les données contenues dans le code à barres en se rendant dans l’isoloir où se situe le scanner de visualisation. L’électeur sort ensuite de l’isoloir et se dirige vers l’urne avec en main sa carte à puce et son bulletin de vote toujours plié en deux. L’électeur se présente devant l’urne, remet la carte à puce au président du bureau de vote ou à un assesseur que le président a désigné à cet effet, scanne le code-barres du bulletin de vote et après avoir reçu confirmation que celui-ci a bien été scanné, il insère celui-ci dans l’urne. Si une autre personne est en train de scanner son bulletin de vote sur l’urne électronique, l’électeur doit patienter dans la zone d’attente prévue à cet effet, qui se trouve à au moins un mètre de l’urne et qui doit être aménagée dans chaque bureau de vote. L’électeur récupère ensuite sa carte d’identité et sa convocation estampillée et quitte immédiatement le local de vote. En images, voici une vidéo de présentation: https://vimeo.com  

Le vote par procuration

Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur (article 147bis du Code électoral). De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant. Les adaptations à la législation électorale entre 2002 et 2009 ont assoupli la procédure pour donner procuration. Désormais, on peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1 à 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger (cas n°7). Le formulaire de procuration est simple à compléter et il suffit seulement d’y annexer une attestation (voir ci-dessous).

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom:

• l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical;
• l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service: – est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui, – se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur;
• l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population;
• l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé;
• l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
• les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent;
• l’électeur qui le jour du scrutin séjourne à l’étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin.

Le formulaire de procuration peut être obtenu sur ce site avec ses annexes. La procuration est rédigée sur un formulaire ACE/11, ACF/9bis ou ACEG/9bis qui est aussi délivré gratuitement par l’administration communale, qui peut également fournir des explications complémentaires. Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

 

Procuration pour les électeurs belges
Électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Formulaire à compléter par l’école en cas de procuration pour motif d’études (pdf)

 

Procuration pour les électeurs européens

Électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
Électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (doc)
Formulaire à compléter par l’école en cas de procuration pour motif d’études (pdf)