Les cartes de stationnement

Téléchargez ici le plan des zones de stationnement réglementé  

Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Consultez ici le rĂšglement
Plans relatifs à l’article 4§2

  • Carte de stationnement du visiteur

La carte de stationnement du visiteur est virtuelle et peut ĂȘtre activĂ©e par sms en encodant un code unique tel que gĂ©nĂ©rĂ© par le service du stationnement rĂ©glementĂ©.
Elle peut ĂȘtre utilisĂ©e en zone bleue, verte et grise.
Elle sera dĂ©livrĂ©e au tarif de 2,50 €.
Il ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© plus de 100 cartes par mĂ©nage par annĂ©e civile, chaque carte ayant une durĂ©e de validitĂ© de 4 heures 30.
La carte de stationnement du visiteur sera dĂ©livrĂ©e Ă  tout habitant de la zone pouvant prouver soit son inscription au registre de la population, soit le paiement de la taxe sur l’occupation d’une rĂ©sidence par un occupant qui n’est pas inscrit dans les registres de la population.
Elles ne seront ni remboursées, ni échangées contre des cartes ayant une autre durée de validité.
En cas de perte ou de destruction de la carte, il ne sera pas délivré de duplicata.
La carte de dĂ©rogation du visiteur n’est en aucun cas utilisable en zone rouge, orange, dĂ©pose-minute, arrĂȘt-minute, chargement Ă©lectrique, riverains (au sens du Code de la route) et de livraison.

  • Carte de stationnement pour activitĂ© professionnelle

Il ne sera pas octroyĂ© de carte de dĂ©rogation pour les vĂ©hicules dont la masse maximale autorisĂ©e excĂšde 3,5 tonnes (code F1 du certificat d’immatriculation). L’indĂ©pendant, le titulaire de profession libĂ©rale ou l’entreprise qui souhaite bĂ©nĂ©ficier du stationnement gratuit en zone verte et en zone grise du siĂšge social ou d’exploitation de la sociĂ©tĂ© et du stationnement sans limitation de temps en zone bleue peut s’acquitter de la redevance au moyen d’une carte de dĂ©rogation pour activitĂ© professionnelle. Le demandeur peut obtenir une carte pour un vĂ©hicule immatriculĂ© Ă  son nom, pour un vĂ©hicule appartenant Ă  un tiers ou pour un vĂ©hicule immatriculĂ© au nom d’une personne morale. La carte de dĂ©rogation ne concerne qu’une seule plaque d’immatriculation. 

Documents à fournir pour l’obtention de la carte :

  • Carte d’identitĂ© du demandeur.
  • Certificat d’immatriculation du vĂ©hicule (partie «vĂ©hicule»).
  • Statuts de la sociĂ©tĂ© pour justifier de son activitĂ© sur le territoire communal.
  • Attestation de l’employeur confirmant que le demandeur exerce une fonction au sein de l’entreprise.
  • Preuve que le vĂ©hicule est immatriculĂ© au nom du demandeur ou qu’il en dispose de façon permanente: – pour un vĂ©hicule appartenant Ă  une tierce personne : une copie de la police d’assurance sur laquelle il sera mentionnĂ© que le demandeur est le conducteur principal du vĂ©hicule; – pour un vĂ©hicule en leasing/location: fournir une copie du contrat de leasing/location mentionnant explicitement le nom du conducteur; – pour les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©: fournir l’attestation de la sociĂ©tĂ© stipulant que le demandeur en est le conducteur principal.

 Prix et durée de validité de la carte de stationnement

  • 200 €/an pour chacune des cinq premiĂšres cartes
  • 300 €/an de la sixiĂšme Ă  la vingtiĂšme carte
  • 600 €/an de la vingt-et-uniĂšme Ă  la trentiĂšme carte
  • 800 €/an pour chaque carte supplĂ©mentaire.

En cas de perte ou de destruction de la carte, il ne sera pas dĂ©livrĂ© de duplicata mais une nouvelle carte pourra ĂȘtre acquise moyennant le paiement de la somme prĂ©vue ci-dessus.

Utilisation de la carte de stationnement

La carte de stationnement doit ĂȘtre apposĂ©e de telle maniĂšre que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le vĂ©hicule.

Attention: en cas de changement d’immatriculation, l’usager doit apporter, en plus de l’ancienne carte de stationnement, le nouveau certificat d’immatriculation (voir “documents Ă  fournir, ci-dessus”). Toute modification, soit d’adresse de la sociĂ©tĂ©, soit de vĂ©hicule ou d’immatriculation, doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e auprĂšs de l’administration communale. Lorsque la carte de dĂ©rogation arrive Ă  expiration, le bĂ©nĂ©ficiaire effectue les dĂ©marches de sa propre initiative, pour le renouvellement de celle-ci. La carte permet de stationner sans limitation de durĂ©e dans les zones bleues et, le cas Ă©chĂ©ant, dans la zone verte ou grise du siĂšge social ou d’exploitation de la sociĂ©tĂ©. La carte n’est en aucun cas utilisable en zone orange, dĂ©pose-minute, arrĂȘt-minute, chargement Ă©lectrique, riverains (au sens du Code de la route) et de livraison.  

  • Carte pour le personnel enseignant et d’éducation

Le personnel administratif et enseignant des Ă©coles et des crĂšches des Ă©tablissements situĂ©s dans les zones rĂ©glementĂ©es, peut bĂ©nĂ©ficier d’une carte spĂ©cifique en s’acquittant d’une redevance de 120 € par an ou de 15 € par mois. Celle-ci donne droit au stationnement gratuit en zone bleue, en zone verte ou en zone grise oĂč l’école ou la crĂšche serait installĂ©e. Cette carte n’est pas valable du 16 juillet au 14 aoĂ»t.

Documents à fournir pour l’obtention de la carte :

  • carte d’identitĂ© du demandeur
  • Certificat d’immatriculation du vĂ©hicule (partie « vĂ©hicule »)
  • Attestation de l’employeur confirmant que le demandeur exerce une fonction au sein de l’établissement scolaire/crĂšche pour l’annĂ©e concernĂ©e
  • Preuve que le vĂ©hicule est immatriculĂ© au nom du demandeur ou qu’il en dispose de façon permanente: – pour un vĂ©hicule appartenant Ă  une tierce personne: une copie de la police d’assurance sur laquelle il sera mentionnĂ© que le demandeur est le conducteur principal du vĂ©hicule; – pour un vĂ©hicule en leasing/location: fournir une copie du contrat de leasing/location mentionnant explicitement le nom du conducteur – pour les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©: fournir l’attestation de la sociĂ©tĂ© stipulant que le demandeur en est le conducteur principal.

Utilisation de la carte de stationnement
La carte de stationnement doit ĂȘtre apposĂ©e de telle maniĂšre que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le vĂ©hicule.

Attention: en cas de changement d’immatriculation, l’usager doit apporter, en plus de l’ancienne carte de stationnement, le nouveau certificat d’immatriculation (voir les documents Ă  fournir ci-dessus). Toute modification, soit d’adresse de l’établissement, soit de vĂ©hicule ou d’immatriculation, doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e auprĂšs de l’administration communale. Dans certains cas, la carte sera modifiĂ©e, sans frais. Lorsque la carte de dĂ©rogation arrive Ă  expiration, le bĂ©nĂ©ficiaire effectue les dĂ©marches de sa propre initiative, pour le renouvellement de celle-ci. La carte permet de stationner sans limitation de durĂ©e dans les zones bleues et, le cas Ă©chĂ©ant, dans la zone verte ou grise du siĂšge de l’établissement. La carte n’est en aucun cas utilisable en zone orange, dĂ©pose-minute, arrĂȘt-minute, chargement Ă©lectrique, riverains (au sens du Code de la route) et de livraison.