RAPPEL : vos obligations par temps de neige ou de gel

Durant la saison hivernale, il n’est pas inutile de rappeler vos obligations en matière de déneigement des trottoirs. Elles sont contenues dans le « règlement général de police » et sont identiques pour les 19 communes bruxelloises.

Vos obligations en cas de neige

En cas de chute de neige ou de formation de verglas, les trottoirs doivent être déblayés ou rendus non glissants, sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum 1,50 mètre sur les trottoirs plus larges. L’objectif est d’y faciliter la circulation des piétons.

L’épandage de sel ou de tout autre produit destiné à faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne supprime nullement l’obligation de déneigement.

Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées. Au besoin, faites appel au service incendie.

Où doit-on mettre la neige?

La neige ne peut jamais obstruer les rigoles et les avaloirs, ni entraver les traversées piétonnes. Elle doit être déposée à l’extrémité du trottoir, et ne peut être jetée sur la chaussée. Si la disposition des lieux ne le permet pas, la neige sera déposée sur le bord de la chaussée.

Qui doit déneiger le trottoir ?

Si vous habitez un immeuble dont vous êtes propriétaire : c’est vous qui devez déblayer.

Si vous êtes locataire, cette obligation incombe au propriétaire et au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou au locataire ou au concierge, portier, gardien ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.

Petit conseil : mieux vaut déneiger le plus rapidement possible pour éviter que la neige ne se transforme en glace. Cela vous évitera d’utiliser du sel de déneigement, très nocif pour l’environnement.