Médiateur communal

Le médiateur communal accompagne les citoyens dans leurs rapports avec les services communaux. Si nécessaire, il peut instruire toute plainte en rapport avec leur fonctionnement ou leur dysfonctionnement.

Outre le fait de donner aux citoyens un interlocuteur unique pour les questions ou problèmes relatifs au fonctionnement de l’administration communale, ce service permet aussi aux autorités d’avoir une meilleure vision du fonctionnement des services et de pouvoir optimiser leur fonctionnement. Une fonction de médiateur communal est crée. Il peut être saisi d’une demande d’information ou d’une réclamation pour toute matière relevant des compétences de la commune. Il a pour mission d’orienter le demandeur vers le service compétent. Le médiateur instruit les réclamations dont il est saisi de manière indépendante et est habilité à mener une enquête au sein des services. Il tente d’établir une médiation entre le demandeur et le service concerné. Si celle-ci n’aboutit pas, le médiateur informe le Collège des Bourgmestre et Échevins qui statue sur le litige et adresse une décision motivée au demandeur. Une fois par an, le médiateur rédige un rapport d’activités sur l’objet des réclamations, il peut aussi formuler des avis et des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’administration. Ce rapport sera étudié par une commission du Conseil communal qui pourra formuler des recommandations et des propositions pour optimaliser le fonctionnement des services.  

Rapports d’activités du médiateur communal :