Enquêtes publiques et commission de concertation

Enquêtes publiques en cours

Demandes de permis d’urbanisme

Voir aussi: https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques

Demandes de permis d’environnement
Demandes de permis mixte d’urbanisme et d’environnement
Plans, règlements et programmes
  •  

Commission de concertation

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.

Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

Dates des commissions de concertation – année 2023
  • 13 janvier, 03 février, 24 février, 17 mars, 07 avril, 14 avril (reportée au 19 avril), 19 avril, 28 avril, 26 mai, 09 juin, 30 juin, 05 juillet, 22 septembre, 13 octobre, 27 octobre, 08 novembre, 17 novembre, 08 décembre, 22 décembre
Dates des commissions de concertation – année 2024
  • 12 janvier, 02 février, 23 février, 15 mars, 05 avril, 26 avril, 17 mai, 07 juin, 28 juin, 20 septembre, 27 septembre, 11 octobre, 25 octobre, 15 novembre, 06 décembre, 20 décembre

Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation

Année 2023

Année 2022