Enquêtes publiques et commissions de concertation

Enquêtes publiques en cours

Demandes de permis d’urbanisme

Voir aussi: https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques

Demandes de permis d’environnement
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Demandes mixtes de permis d’urbanisme et d’environnement
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Projet de plan d’expropriation
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Plans, règlements et programmes
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Commission de concertation

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.

Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

Dates des commissions de concertation – année 2024
  • 12 janvier, 02 février, 23 février, 15 mars, 05 avril, 26 avril, 17 mai, 07 juin, 28 juin, 20 septembre, 27 septembre, 11 octobre, 25 octobre, 15 novembre, 06 décembre, 20 décembre

Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation

Année 2024

Année 2023

Année 2022